Intervention de Émilienne Poumirol

Dans un esprit similaire à celui qui inspire l’amendement que vient de présenter Mme Poncet Monge, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à limiter le champ d’application de l’allégement de cotisations patronales d’allocations familiales : on réduirait progressivement, sur trois ans – c’est très doux ! –, le montant maximal des salaires donnant lieu à cet allégement à 2, 5 Smic, en lieu et place du plafond actuel de 3, 5 Smic.

Cela a été dit et redit, y compris par M. le ministre : en trente ans, le coût des allégements généraux de cotisations sociales patronales a explosé.

Le coût des allégements de cotisations et exemptions d’assiette est désormais, au total, de plus de 80 milliards d’euros. Vous l’avez même évalué, monsieur le ministre, à 87 milliards d’euros !

Le bandeau famille, dispositif d’exonération de cotisations d’allocations familiales, consiste notamment en une réduction de cotisations sur les rémunérations élevées, comprises entre 2, 5 et 3, 5 Smic ; cette réduction fut conçue en 2014 comme une mesure en faveur de la compétitivité et de l’industrie. Les éléments objectifs issus des différentes études sur le sujet prouvent toutefois que cet allégement a en vérité des effets quasi nuls sur l’emploi et un impact difficilement décelable sur la compétitivité.

En supprimant progressivement ces exonérations, nous permettrons à la branche famille d’accroître ses ressources d’au minimum 1, 6 milliard d’euros d’ici trois ans.