Intervention de Nadia Sollogoub

Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Nous sommes nombreux, sur toutes les travées de l’hémicycle, à être issus de territoires ruraux ; nous savons donc l’importance et surtout l’efficacité de l’outil souple et pratique que représentent les groupements d’employeurs pour les exploitations agricoles.

Je n’ai pas le sentiment qu’adopter cet amendement serait faire un geste en leur faveur : il s’agit simplement d’ajuster le montant des cotisations qui leur sont demandées à la réalité de leur situation, puisque les exploitations où travaillent les salariés mis à disposition par le groupement d’employeurs comptent bel et bien moins de 11 salariés. Dès lors, je ne comprends pas ce qui justifie un tel délai administratif.

Je soutiendrai donc cet amendement de bon sens ; quant à l’entrée en vigueur de ces dispositions, le plus tôt sera le mieux, car vous savez bien, mes chers collègues, combien elles sont attendues, par le monde agricole en particulier.

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