Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies.

Mes chers collègues, nous avons examiné 120 amendements au cours de la journée ; il en reste 623 à étudier sur ce texte.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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