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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite, amendement 309
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 183 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 sexies, et l'amendement n °309 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 311 rectifié.
