Intervention de Olivier Henno

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Vote sur l'ensemble

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Si ces remarques peuvent s'appliquer à toutes les branches, elles concernent en priorité la branche maladie. Il faut revoir notre organisation pour la médecine de ville, ainsi que notre organisation et notre management du système hospitalier.

Sur la branche autonomie, nous avons eu des débats intéressants, comme celui sur la fusion des budgets soins et dépendance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Nous sommes favorables à cette expérimentation à une condition, et pas des moindres : qu'elle ne soit à aucun prix l'occasion d'une recentralisation par le transfert de la tutelle des Ehpad sur les agences régionales de santé (ARS).

Pour nous, le département doit encore renforcer sa place d'organisateur de l'action sociale dans la totalité de ses composantes.

Pour la branche autonomie, il y a urgence à aborder courageusement une loi autonomie pour le grand âge et le handicap sur le plan des moyens, mais aussi de la gouvernance.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'est pas ou n'est plus un outil pertinent pour le pilotage paritariste de cette branche. Sur ce sujet également, nous souhaitons que les départements puissent s'impliquer davantage dans le pilotage de la branche autonomie.

Sur les retraites, mes chers collègues, vous dénoncez dans un même élan la brutalité de la réforme et le fait que son impact financier soit limité. C'est incohérent !

La réforme des retraites aura un impact financier réel dans cinq ans, et pas avant, car des décisions ont été prises – ce n'est pas neutre – en faveur des petites retraites et des carrières hachées. C'est une réalité. Merci René-Paul Savary ! §

Enfin, la branche famille est la grande oubliée ! Rien ou presque rien sur le tiers payant du complément de mode de garde, sur le congé parental, sur l'universalité des allocations familiales ou sur le service public de la petite enfance.

Cette pauvreté de la politique familiale est une nouvelle illustration que ce gouvernement n'est pas suffisamment tourné vers l'avenir, alors même que notre natalité chute de 850 000 naissances à 700 000 naissances.

Mes chers collègues, le PLFSS demeure un texte financier. Son équilibre, ou plutôt son absence d'équilibre résulte de choix ou de non-choix politiques du Gouvernement. Nous refusons de nous résoudre à une telle situation.

Pour autant, le groupe UC votera ce PLFSS modifié par son examen au Sénat, parce qu'il est bien meilleur que celui adopté par le biais de l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale. §

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