Intervention de Dominique Théophile

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte difficile – nous l'avons dit – pour notre système de santé, fragilisé par une inflation forte et une augmentation de ses coûts de fonctionnement.

L'objectif du texte était clair : soutenir les établissements de santé les plus fragiles, permettre au personnel soignant de gagner dignement sa vie sans que les avancées du Ségur soient effacées, moderniser et mieux prendre en charge les patients dans notre pays.

Un objectif, et un horizon : la maîtrise des dépenses et du déficit, et la recherche d'économies, quand c'est possible, dans les différentes branches, notamment pour les soins de ville.

Sont prévus également le soutien aux plus précaires avec la simplification de l'attribution de la complémentaire santé solidaire, la réforme du financement des hôpitaux, l'intensification de la lutte contre la fraude sociale, le renforcement des compétences des pharmaciens et la lutte contre les pénuries de médicaments...

Les avancées contenues dans ce texte sont nombreuses. Deux orientations, en particulier, sont à souligner : le soutien à l'autonomie et le renforcement de la prévention.

Sur le soutien à l'autonomie, 39, 9 milliards d'euros seront engagés en 2024 pour renforcer l'attractivité des métiers, adapter l'offre médicosociale aux besoins démographiques et améliorer la qualité des accompagnements. Soulignons notamment la mise en place, désormais sous la forme d'une expérimentation, d'une fusion des sections « soins » et « dépendances » dans certains départements, en vue de la création de nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile.

Sur le renforcement de la prévention, 150 millions d'euros supplémentaires sont destinés à la généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus ou la prise en charge intégrale des protections périodiques réutilisables et des préservatifs pour les moins de 26 ans.

Je tiens par ailleurs à saluer, madame la ministre, l'adoption d'un amendement du Gouvernement permettant la prise en charge du sport sur ordonnance. C'est un signal très positif, qui s'inscrit pleinement dans la grande cause nationale souhaitée par le Président de la République. C'est une mesure que vous savez attendue, tout particulièrement dans les territoires ultramarins.

Au cours des débats, notre groupe a formulé un certain nombre de propositions. Nous nous réjouissons de l'adoption de plusieurs d'entre elles.

Je pense aux amendements de notre collègue Xavier Iacovelli, qui ont permis d'alourdir la taxation des produits les plus sucrés, afin de ralentir la progression de l'obésité et du diabète et d'inciter les industriels à proposer des produits plus sains.

Je pense également à l'amendement permettant à un orphelin handicapé de bénéficier, sans condition d'âge, d'une pension de réversion à la suite du décès d'un ou de ses deux parents.

L'adoption d'un amendement de notre collègue Nadège Havet permettra de poursuivre les efforts engagés en faveur d'une mobilité plus sobre et décarbonée, en facilitant le remboursement des frais de location de vélos par l'employeur.

Je pense enfin à l'amendement de notre collègue Solanges Nadille, dont l'adoption permet d'étendre la liste des sérogroupes de méningocoque donnant lieu à vaccination obligatoire, afin de prévenir la recrudescence des méningites aiguës.

Mes chers collègues, ces avancées sociales et sanitaires auraient dû conduire notre groupe à voter en faveur de ce projet de loi. Pourtant, nous ne le voterons pas.