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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen — Débat interactif
Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question. À la minute où je vous parle, le fonds vert, c'est plus de 17 500 demandes de subventions auprès de l'État, soit 5 milliards d'euros de demandes de crédits pour 2 milliards d'euros disponibles.
Près de 8 000 dossiers ont été acceptés, et 2 milliards d'euros de subventions seront accordés aux collectivités territoriales pour d'accélérer sur les questions de biodiversité, d'adaptation ou d'atténuation. Pour avoir un ordre de grandeur, 2 milliards d'euros, c'est le doublement de l'enveloppe de soutien à l'investissement aux collectivités territoriales ; il s'agit en effet à peu près du montant auquel on parvient lorsque l'on additionne la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
L'élément qui explique très certainement le succès du fonds est que nous avons refusé les appels à projets et les appels à manifestation d'intérêt, afin que le dispositif soit souple. Corollaire de cette souplesse, cela a donné lieu parfois à des souplesses préfectorales qui se sont traduites par des rigidités...
Permettez-moi de bien préciser les choses. Voilà un an, nous nous demandions si ce fonds allait trouver son public, s'il y aurait suffisamment de dossiers et si les portes d'entrée que nous avions imaginées allaient être opérationnelles.
L'afflux des dossiers nous a conduits à retenir un peu moins de la moitié des demandes, en essayant me mettre plutôt l'accent sur les projets qui pourraient démarrer en 2023, l'idée étant de faire se rejoindre la question du financement et celle de l'urgence. Cependant, je dois le reconnaître, sur certains territoires, d'aucuns ont voulu « innover » et ont ajouté des critères. Nous allons donc faire en sorte que l'édition numéro deux s'applique de manière différente.
Ce sont 2 350 dossiers de rénovation thermique des bâtiments et presque 2 000 dossiers de rénovation des éclairages publics, pour un peu plus de la moitié du fonds, qui ont été déposés. C'est beaucoup plus que sur les autres champs. Voilà pourquoi d'aucuns il y a parfois eu cette tentation d'ajouter des critères.
