Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen — Débat interactif

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Tout d'abord, monsieur le sénateur Blanc, et de manière un peu plus personnelle, je me réjouis de vous entendre vous exprimer pour la première fois dans cet hémicycle. Cela me rappelle un passé commun, même si vous adoptiez alors parfois des postures moins constructives en vous adressant à moi : je savoure aussi la façon dont nous allons pouvoir œuvrer en faveur d'un champ qui, par définition, devrait tous nous réunir.

En effet, le sujet de la transition écologique, ce n'est pas de savoir qui marque le but ; c'est de savoir comment on sauve le terrain !

Il y a effectivement la question des financements et il y a celle de la méthode.

Sur les financements, 10 milliards d'euros seront débloqués l'année prochaine. Car il faudra évidemment ajouter les autorisations d'engagement aux crédits de paiement compte tenu du fait, en particulier dans le domaine du ferroviaire, que l'État ne paye pas l'année où les études sont lancées. Ce sont donc bien 10 milliards qui seront engagés. C'est une première marche vers les 33 milliards d'investissements publiques jugés nécessaires par le rapport Pisani-Ferry

Par ailleurs, il convient de relever au passage un effet de levier intéressant. On s'est en effet rendu compte dans le cadre du fonds vert que les 2 milliards d'euros qui ont été investis génèrent en moyenne 10 milliards d'euros d'investissement si l'on additionne les projets rendus possibles.

Sur la démarche des COP, je vous renvoie à ce que j'ai indiqué au sénateur Gillé. On ne part pas d'une feuille blanche. Le délai peut sembler bref, mais il existe d'ores et déjà sur la quasi-totalité des territoires des planifications, des projets, des perspectives, des investissements qui ont été conduits par les régions, par les départements, par les intercommunalités. Il convient de les additionner.

Nous avons choisi comme date le mois de juin de l'année prochaine, pour deux raisons.

D'abord, nous connaîtrons alors la somme des besoins avant d'avoir commencé à construire le projet de loi de finances pour 2025. Nous pourrons alors aborder la question des moyens et des potentiels des engagements financiers de l'État avec une idée plus précise des objectifs à atteindre.

Ensuite, cette date nous permettra de nous assurer du bouclage. En effet, énormément de leviers sont à la main des territoires, mais d'autres dépendent de l'État ou des engagements internationaux. C'est la somme de tous ces éléments qui devra nous permettre de tenir nos objectifs, en assumant une démarche ascendante et une démarche descendante qui convergent l'une vers l'autre.

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