Intervention de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le ministre, réservoirs naturels, espaces de production d'énergies renouvelables, trésors de biodiversité, puits de carbone, les espaces ruraux représentent d'importants potentiels écologiques sur 88 % de la surface de notre pays.

Les collectivités locales, qui sont sans nul doute des rouages essentiels de la transition écologique, sont en première ligne pour faire face aux catastrophes naturelles et aux effets du dérèglement climatique.

Nombre d'entre elles sont engagées de longue date dans l'Agenda 21, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les projets alimentaires territoriaux (PAT), la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

En 2024, le cadre unique et pluriannuel de politique territoriale prendra à l'échelle des intercommunalités la forme d'une seconde génération de contrats de relance et de transition écologique (CRTE), rebaptisés « contrats pour la réussite de la transition écologique ».

Pour nombre d'élus locaux, les CRTE n'ont pas suffisamment rempli leur promesse de contrat intégrateur et n'ont fait qu'ajouter une couche au millefeuille des documents d'aménagement du territoire. Dans un récent rapport d'octobre dernier, la Cour des comptes constate d'ailleurs un bilan mitigé.

Monsieur le ministre, le 14 novembre dernier, lors du lancement d'une COP régionale, vous admettiez que les CRTE étaient « améliorables ».

La seconde génération de ces contrats annoncée prendra-t-elle en compte ces critiques ? Comment comptez-vous remédier à ces défauts pour que les CRTE soient des contrats intégrateurs porteurs d'un véritable projet de territoire, avec les moyens financiers et en ingénierie adéquats pour les collectivités ?