Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen — Débat interactif

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je ne puis que vous donner raison, et j'irai même plus loin : notre pays compte 480 millions de mètres carrés de bâtiments publics si l'on additionne ceux de l'État et ceux des collectivités territoriales. L'État a un devoir d'exemplarité. Nous ne pouvons pas nous contenter d'expliquer aux particuliers qu'ils doivent réaliser des travaux ou aux entreprises qu'elles doivent avancer sur le décret tertiaire sans agir sur nos propres bâtiments !

Le projet de loi de finances comprend donc des crédits pour l'immobilier de l'État, avec 1, 5 milliard d'euros de crédits fléchés en direction des 43 908 écoles, afin de les accompagner de manière prioritaire. Ces dernières sont en effet bien souvent le premier poste de dépenses à l'échelle d'une commune, en particulier les plus petites d'entre elles.

En ce qui concerne le bouclage global, je vous renvoie au plan présenté avec Gabriel Attal le 14 septembre dernier, à la fois sur les prêts de la Caisse des dépôts et consignations, la mobilisation de la DSIL ou de la DETR et le complément de fonds vert, qui permettra d'avancer sur le dispositif.

Enfin, nous aurons l'occasion bientôt d'évoquer le tiers financement, qui commence à se déployer. Il s'agit d'un moyen alternatif d'accélérer la rénovation des bâtiments.

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