Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen — Débat interactif

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question et, plus largement, de votre engagement.

Si la lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols est si importante, c'est parce que nous sommes au croisement de trois enjeux.

Le premier est la biodiversité, qui est d'ailleurs l'une des dimensions importantes de la planification. En effet, la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) sera la première déclinaison nationale de la COP15, de l'accord de Kunming-Montréal et du règlement relatif à la restauration de la nature, arraché de haute lutte, à douze voix, lors de l'été dernier.

Le deuxième est l'adaptation. Quand j'artificialise un sol, je ne me contente pas de tuer la biodiversité : je crée aussi une zone de chaleur, dans un contexte d'augmentation des températures.

Le troisième est le fait qu'un sol artificialisé cesse de stocker du carbone. Le texte issu d'une initiative sénatoriale, adopté ici, puis à l'Assemblée nationale, à la quasi-unanimité des deux chambres, a abouti à faire en sorte que des délais supplémentaires soient confiés aux collectivités régionales, en allongeant de neuf mois les temps qui étaient prévus. Je l'assume pleinement.

Je comprends votre impatience. Je dis juste que j'assume de perdre un peu de temps pour en gagner ensuite en évitant les levées de boucliers de ceux qui ne comprennent pas le dispositif, alors que s'opère un changement d'échelle. Nous ne réussirons pas si nous n'embarquons pas l'ensemble des territoires et des élus qui auront à mettre en œuvre le dispositif. Si ce temps peut servir à faire de la pédagogie, je le crois utile ! Il ne faut rien lâcher sur l'ambition et sur l'objectif, mais nous devons être capables d'avancer sur les modalités.

Je connais les particularités de la situation à La Réunion, qu'il s'agisse des demandes, formulées dans le cadre de la liste des grands projets d'envergure nationale, de la pression toute particulière, liée à la richesse de la biodiversité, ou de la complexité administrative, certaines communes pouvant à la fois relever de la loi Littoral et de la loi Montagne, avec la nécessité de trouver des compromis qui n'existent pas nécessairement en métropole.

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