Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen — Débat interactif

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, il nous faudra produire plus d'énergie renouvelable et décarbonée, avec un mix énergétique équilibré et résilient, ouvert à plusieurs énergies – pas seulement à l'électricité – et plusieurs technologies, tout en nous appuyant sur davantage de sobriété énergétique.

Un tel travail implique nécessairement une planification territoriale ancrée dans les réalités du terrain. C'est pourquoi l'ensemble des acteurs publics locaux contribuent aujourd'hui, aux côtés de l'État, à la transition énergétique des territoires.

Il est impératif de bien coordonner les actions de chacun, afin d'éviter les risques d'incohérence et de perte d'efficacité des interventions.

Cependant, de nombreuses collectivités pâtissent d'un déficit d'ingénierie, d'une insuffisance de moyens et d'expertise dans le domaine de l'énergie.

Dans ce cadre, il me semble que les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) constituent l'outil territorial pertinent pour accompagner les collectivités, tant dans le cadre de la planification énergétique locale – PCAET, zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) – que dans la mise en œuvre de leurs projets. En effet, elles sont compétentes sur toute la chaîne de valeurs énergétiques et disposent de moyens et d'expertise en matière énergétique.

Aussi, monsieur le ministre, à l'heure où s'engagent les concertations dans le cadre des COP territoriales et où se dessine le futur cadre réglementaire de la planification énergétique, comment mieux reconnaître le rôle des AODE ?

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