Intervention de Catherine Belrhiti

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, progresser dans la transition écologique est une démarche indispensable pour notre pays. Je pense que nous en sommes tous convaincus dans cet hémicycle.

Si la France ne se donne pas les moyens d'accompagner le changement, elle devient tributaire de ses conséquences, sur le plan non seulement environnemental, mais également économique.

Nos territoires et les habitants sont en première ligne face au changement climatique. Pourtant, lorsqu'il s'agit de la déclinaison territoriale de la planification écologique, nos collectivités locales se retrouvent souvent reléguées au second plan.

Deux exemples l'illustrent à mes yeux.

Le premier est la multiplication des implantations d'éoliennes dans la ruralité. Je ne compte plus les maires de Moselle qui se plaignent des impacts catastrophiques de celles-ci : nuisances sonores, pollution visuelle, artificialisation des sols, souvent pour un rendement plus que négligeable. Or, par une situation cynique, les élus locaux se retrouvent bien souvent contraints d'accepter leur implantation, les retombées économiques directes pour la commune dépassant largement leur dotation globale de fonctionnement.

Le second exemple est bien évidemment l'objectif ZAN. Sans l'intervention du Sénat dans ce débat houleux, des conditions d'application catastrophiques auraient été mises en place pour les communes, surtout pour les plus petites et les moins bien dotées d'entre elles.

Comment le texte originel a-t-il pu ne pas prendre en compte les plaintes émanant des territoires, alors même que nos élus locaux sont les premiers à s'engager au quotidien et concrètement dans la planification écologique, par des projets innovants et souvent adaptés aux conditions locales ?

Monsieur le ministre, ma question est simple : comment le Gouvernement entend-il associer davantage nos collectivités et, plus globalement, nos territoires dans toutes les étapes de la planification écologique ? §