Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen — Débat interactif

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon intervention dépassait le périmètre du fonds vert, des dispositifs de relance ou encore de la loi sur l'industrie verte, qui, d'ailleurs, a figé un certain nombre d'éléments. Je pensais plutôt aux dotations annuelles : aujourd'hui, 15 % seulement de l'affectation de la DETR est fléchée vers des projets à caractère environnemental ; le taux est équivalent pour la DSIL. C'est dans ce cadre que je vous interrogeais sur l'écoconditionnalité, y compris en incluant les budgets de fonctionnement pour des collectivités qui seraient très engagées. Nous changerions de paradigme, mais ce serait un signal très fort !

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