Intervention de Christophe Béchu

Les budgets verts constituent une première étape. Cela étant, si l'on veut être capable, demain, de faire de l'écoconditionnalité sur les subventions, il faut s'accorder sur ce que l'on mesure.

J'y vois par ailleurs une limite, qui tient au caractère discutable de l'urgence écologique de certains projets pourtant d'intérêt public. Reprenons l'exemple de l'accessibilité des bâtiments : si l'on ne conserve pas de moyens pour accompagner, dans des zones où se trouvent des populations fragiles ou vieillissantes, des projets de collectivités territoriales consistant, par exemple, à installer des rampes d'accès, on risque de rater un objectif. Les projets des élus locaux sont divers et, localement, il peut y avoir des priorités sociales, que l'on ne doit pas non plus ignorer.

Je vous rejoins donc, monsieur Mandelli, sur le fait qu'il faudra aller au-delà de ces taux de 15 %. Mais je ne suis pas favorable à un dispositif entièrement écoconditionné, qui finirait par créer des zones d'ombre ou des manques dans un certain nombre d'autres politiques.