Intervention de Jean-François Husson

Surtout, ce qui me choque, c'est l'absence de réponse structurelle de la part du Gouvernement. Il est clair qu'avec la perte de la taxe foncière, le mode de financement actuel des départements, qui ne repose plus que sur des dotations et les droits de mutation, n'est plus viable. Nous attendons donc du Gouvernement qu'il se saisisse véritablement de la question.

Le Sénat, de son côté, a fait des propositions dans le cadre du groupe de travail sur la décentralisation présidé par Gérard Larcher.

Le discours sur la situation « globalement favorable » des collectivités, fondé sur la prise en compte du taux moyen d'épargne brute, ne reflète pas la situation vécue par les élus.

Les collectivités territoriales ne se résument pas, je vous le dis, à des lignes sur des tableurs ! En assumant la plus grande part de l'investissement public, en assurant les services publics locaux, elles ont la mission d'apporter des solutions concrètes aux grands défis contemporains, au premier rang desquels figurent la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale.

Ces grands défis auxquels nous sommes collectivement confrontés se dressent devant les collectivités comme de véritables « murs » d'investissements. Pour ne prendre qu'un exemple, dans un récent rapport d'information fait au nom de la commission des finances, nos collègues Stéphane Sautarel et Hervé Maurey évaluaient à 110 milliards d'euros, sur la période 2024-2030, l'effort budgétaire global qu'il faudrait mobiliser en faveur des transports du quotidien pour respecter nos engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Sur cette question, et suivant l'une des recommandations du rapport, la commission des finances proposera, dans le cadre du projet de loi de finances, la création d'un levier de financement pérenne et puissant en faveur des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), avec l'attribution d'une fraction du produit de la mise aux enchères de quotas carbone.

Toujours dans le domaine des transports, nous proposerons aussi l'affectation aux départements et au bloc communal de deux fractions de 50 millions d'euros chacune du produit de la taxe sur les autoroutes que le Gouvernement propose d'instituer. Cette nouvelle ressource pourrait leur permettre de financer l'indispensable remise en état de notre réseau routier, pour laquelle – je tiens à le souligner, monsieur le ministre – les moyens ont cruellement fait défaut ces dernières années.

En conclusion, je souhaite aborder l'architecture globale du système de financement des collectivités territoriales, qui est devenue aussi illisible qu'inefficace.

Le chantier prioritaire, comme l'a récemment rappelé le groupe de travail sur la décentralisation, est celui de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Monsieur le ministre, quand allez-vous vous mettre à la tâche ?