Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat sur un rapport du gouvernement
L'épargne brute du bloc communal à la fin du mois d'octobre continue de progresser par rapport à la même période en 2022. La situation est en revanche moins bonne pour les départements, qui sont significativement affectés par la baisse des droits de mutation à titre onéreux.
Heureusement, sur les dernières années, ces mêmes DMTO avaient très fortement augmenté : ils ont doublé en dix ans, et progressé de 25 % entre 2019 et 2022. Grâce à cela, le fonds de roulement des départements était de 6, 8 milliards d'euros en 2022 et leurs réserves de DMTO de près de 1 milliard d'euros.
La Première ministre a par ailleurs annoncé, à l'occasion des Assises nationales des départements de France, un soutien de 230 millions d'euros pour ceux qui sont en situation de plus grande fragilité. L'État est, et reste en soutien des collectivités locales.
Pour l'avenir, notre trajectoire de finances publiques trace un chemin qui est celui de la baisse progressive du déficit public. L'objectif est de retrouver collectivement un déficit inférieur à 3 % du produit intérieur brut d'ici à 2027, comme nous avions réussi à le faire avant la crise du covid.
Je le dis simplement, les collectivités devront contribuer à cet effort collectif
