Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir souligné que nous avions augmenté à deux reprises la dotation globale de fonctionnement, alors que nous sortions d'une période de treize années durant laquelle nos collectivités territoriales n'avaient pas bénéficié d'un quelconque effort. Cela va dans le sens de ce que vous souhaitez : construire une relation de confiance entre l'État et les collectivités.

Je le sais, certains élus voudraient obtenir beaucoup plus. Mais nous devons aussi veiller à l'état de nos finances publiques. C'est un équilibre permanent qu'il convient d'établir.

Le filet de sécurité 2022 reposait sur des critères ayant fait l'objet d'une large discussion transpartisane, des critères connus des élus et de l'administration fiscale dans les territoires. Nous avions envisagé un nombre plus élevé de communes bénéficiaires. Cela explique le nombre important de celles ayant reçu des acomptes.

Nous récupérons aujourd'hui ces acomptes tout simplement parce que la situation financière des collectivités qui ont les reçus est meilleure que celle qui avait été anticipée. Les prix de l'énergie, notamment, ont baissé...

J'ai donné aux directions départementales des finances publiques (DDFiP) la consigne, très claire, d'accompagner localement et de façon individualisée chacune des collectivités, en vue de lisser la reprise de l'acompte. Je rappelle à cet égard que 60 % des acomptes sont d'un montant inférieur à 5 000 euros.

Je m'étais opposé à l'annulation de la reprise des acomptes, dans la mesure où celle-ci aurait entraîné une rupture d'égalité entre les communes ayant demandé un acompte et celles qui ne l'ont pas fait. Pour autant, le sens de la consigne que nous avons transmise au réseau départemental des finances publiques est de se tenir au plus près des élus, pour les accompagner.