Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat interactif

Thomas Cazenave, ministre délégué :

J'y insiste, 10 milliards d'euros ont été accordés au bloc local durant la crise du covid ! Vous jugez que le filet de sécurité a été insuffisant. Or on a dépensé quasiment le même montant, mais au bénéfice d'un plus grand nombre de communes.

Si des communes n'ont pas droit à ces aides, c'est tout simplement parce que leur situation financière a été moins impactée que prévu !

Nous sommes prêts à travailler sur l'idée, lancée sur l'initiative du rapporteur général de la commission des finances, d'une refonte de la DGF, qui est devenue illisible – sur ce point, je suis d'accord avec vous –, et sur les mécanismes de financement.

De grâce, mettons-nous d'accord sur un diagnostic conjoint ! Le constat dont je vous fais part est dressé non par le Gouvernement, mais par la Cour des comptes. Je vous renvoie donc aux publications de cette dernière.

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