Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat interactif

Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Madame la sénatrice, vous avez raison : le chantier du siècle, celui de réussir la transition écologique, est devant nous.

Nous en franchirons une première étape à l'aide du budget pour l'année 2024, qui prévoit une augmentation de 10 milliards d'euros des dépenses consacrées à la transition écologique. Cette hausse doit naturellement s'accompagner d'investissements conduits par les collectivités territoriales. Compte tenu de leurs prérogatives et de leur part dans l'investissement public, il n'y aura pas de transition écologique sans ces dernières.

Pour cette raison, dans le budget 2024, nous prévoyons d'augmenter encore la dotation du fonds vert, qui doit accompagner les stratégies des collectivités concernant la renaturation, le changement de l'éclairage public ou la rénovation des réseaux d'eau : autant de sujets sur lesquels les collectivités doivent agir, et vite.

La stratégie de financement par les collectivités repose sur plusieurs leviers. Je vous renvoie au rapport de l'I4CE : cette stratégie repose à la fois sur la réorientation des dotations de l'État grâce au fonds vert et sur la capacité des collectivités à dégager des ressources propres, ainsi qu'à réorienter leurs dépenses. Nous souhaitons d'ailleurs nous doter à l'aide des budgets verts d'une boussole commune à l'État et aux collectivités. Lorsque c'est nécessaire, cette stratégie fait également appel aux capacités d'endettement de ces dernières, par exemple dans le cas d'un plan de rénovation d'école, dont les générations futures bénéficieront.

Au mois de juin prochain, nous présenterons un rapport sur le financement pluriannuel de la transition écologique, qui est une attente de très nombreux groupes politiques, au Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion