Intervention de Isabelle Briquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les relations entre l'État et les collectivités sont au cœur de notre débat.

Si l'État compte de nouveau sur les collectivités pour relever le défi de la transition écologique, il doit tenir ses engagements et accompagner les communes dans la mise en œuvre les politiques qu'il a lui-même initiées.

Dans le projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement propose de supprimer le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Ce fonds aide les communes ayant adopté la semaine de quatre jours et demi, à la suite de la réforme de 2013. Sa suppression enverrait un signal négatif et menacerait les programmes périscolaires.

Certes, le nombre de communes bénéficiant du fonds a diminué. Mais cela ne justifie pas de compromettre les politiques locales.

De plus, son maintien ne menace en rien nos finances publiques. Au contraire, ce fonds assure la continuité d'activités enrichissantes dont le rôle pédagogique n'est plus à démontrer pour nos élèves.

Une telle décision, prise, comme souvent, sans consultation des élus locaux, suscite à raison le ressentiment des maires. Elle oublie totalement de prendre en compte les besoins spécifiques des territoires.

Monsieur le ministre, supprimer ce fonds serait une erreur. L'État doit continuer à accompagner les communes et garantir la qualité de l'offre périscolaire sans contraindre le budget des collectivités.

Je vous remercie par avance de vos éclaircissements sur cette question importante pour nombre de communes.