Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat interactif

Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Elle permet de préciser l'intention du Gouvernement s'agissant du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), qui accompagne les communes dans le financement des activités périscolaires.

Ce fonds s'adapte au nombre de communes qui suivent encore la semaine de quatre jours et demi, à l'opposé de celles qui, par libre choix, ont décidé de revenir à la semaine de quatre jours.

Il avait été un temps envisagé de faire disparaître ce fonds ; vous avez raison. Depuis, des échanges et des concertations ont eu lieu avec les associations d'élus. La Première ministre l'a précisé, il n'est plus question de le supprimer. Le fonds est prolongé, laissant le temps à une concertation plus approfondie avec les associations d'élus.

Je vous rassure, madame la sénatrice : le Gouvernement maintiendra bien un dispositif pour l'année à venir, afin d'accompagner les communes suivant toujours des rythmes scolaires de quatre jours et demi, qui ont besoin de financer des activités périscolaires adaptées.

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