Intervention de Isabelle Briquet

Monsieur le ministre, ce fonds correspond à la mise en œuvre d'une réforme voulue par l'État. J'ai bien entendu votre réponse, mais vous ne prévoyez qu'une prorogation du dispositif. L'année prochaine, nous nous retrouverons vraisemblablement face au même dilemme.

Vous nous indiquez que la décision est différée. La commission des finances envisageait de retirer cette mesure du projet de loi de finances (PLF). S'il devait à nouveau être question de la suppression de cette aide, nous ferions le même choix, car ce fonds correspond à une réforme voulue par l'État.