Intervention de Stéphane Sautarel

Deuxièmement, cette situation se dégrade très vite, notamment du fait d'une conjoncture économique moins favorable, d'une inflation durable, de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, de la hausse des taux d'emprunt et d'une dynamique fiscale à la baisse. Cela vaut pour les DMTO, la TVA ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). L'année 2024 sera compliquée : anticipons, car la suite sera impossible sans réforme de fond.

Troisièmement, les départements sont en train de retrouver un effet ciseaux mortifère, du fait de la décorrélation de leurs ressources et de l'exercice de leurs compétences, par ailleurs non pilotables.

Le vrai sujet des finances publiques locales, ce ne sont pas les subventions d'investissement. C'est l'autofinancement des collectivités, et des communes en particulier, qui se retrouve en grand danger. Cette tendance doit tous nous inquiéter : les collectivités risquent non seulement de réduire leur niveau de service public, mais aussi, par voie de conséquence, leurs investissements.

Monsieur le ministre, alors que les collectivités jouent un rôle contracyclique essentiel dans notre pays et qu'elles sont essentielles à la transition écologique, ne prenez pas le risque de casser le moteur territorial de proximité, le seul à encore fonctionner dans notre pays. Ce serait une faute.

Faire confiance aux collectivités, c'est évidemment leur accorder les moyens nécessaires à l'action, ne pas faire payer l'ardoise de la dette à ceux qui n'ont pas creusé les déficits, et aussi leur donner une réelle liberté et lisibilité d'action.

Monsieur le ministre, quelle lisibilité et quelle liberté d'action comptez-vous donner aux collectivités dans la perspective de la réforme de la DGF que vous envisagez ?