Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat interactif

Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Monsieur le sénateur, nous suivons avec attention la situation financière du bloc communal, notamment des communes.

Le nombre des communes dites « en difficulté », suivies individuellement par la direction générale des finances publiques, a baissé de 23 % entre 2019 et 2022. Nous devrions nous réjouir de cette bonne nouvelle. Comme vous l'avez indiqué, cette baisse s'explique grâce à la bonne gestion des élus locaux.

Je sais qu'il y a une difficulté s'agissant des départements. Mais, aujourd'hui, on ne peut pas dire que le bloc communal soit en difficulté, pour la simple et bonne raison que les communes bénéficient de recettes dynamiques.

Je suis très favorable à une action en faveur de la liberté d'action des communes. Le Président de la République a pris l'initiative, lors des rencontres de Saint-Denis, de demander aux différents responsables politiques comment engager un nouvel acte de décentralisation, où les responsabilités seraient enfin clarifiées.

Depuis les lois Defferre, qui allaient dans le bon sens, les compétences partagées n'ont eu de cesse de se mêler et de s'entremêler. Je suis pour que l'on aille très loin dans une décentralisation de clarté.

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