Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, je sais que les élus vous interpellent au sujet du filet de sécurité. Les services de l'État réclament leurs acomptes à un peu plus de 3 000 communes.

Je le dis avec la même fermeté qu'au rapporteur général voilà quelques jours : il n'y a pas eu de défaillance des services de l'État. Le Parlement avait voté des critères pour le versement des acomptes, en fonction des prévisions dont nous disposions sur, d'une part, la situation financière des collectivités et l'évolution de leur épargne brute et, d'autre part, les prix de l'énergie.

En réalité, nous sommes en face d'une bonne nouvelle : la situation financière des communes est meilleure que ce que nous avions envisagé, et les prix de l'énergie sont plus faibles.

Nous demandons donc en effet la reprise de cet acompte aux communes. L'acompte n'existe pas que pour les collectivités. Comment gérer correctement les finances publiques si nous devions annuler les acomptes versés ? Il ne s'agirait plus d'acomptes ! Et que dirions-nous aux collectivités n'en ayant pas demandé ? Il y aurait une rupture d'égalité devant l'impôt. Ni vous ni moi ne souhaitons nous engager dans cette voie.

Près de 520 communes ont demandé l'étalement du remboursement de leur acompte. J'ai adressé aux services déconcentrés un message de la plus grande souplesse. Le président Raynal a proposé que l'on aille plus loin et que le remboursement puisse courir sur plusieurs mois. J'y suis tout à fait ouvert, afin que l'on fasse du cousu main à destination de chacune des communes concernées.