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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat interactif
Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Ce qui n'a pas fortement progressé, voire qui a diminué, c'est l'autonomie fiscale. Mais la Constitution garantit non pas tant la capacité de lever un impôt, dont la collectivité ne choisit parfois pas le taux, que la liberté d'emploi de ces ressources et le libre choix des politiques publiques par les élus. Cette autonomie financière n'a eu de cesse de progresser ces dernières années.
