Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le ministre, je vais vous faire faire un transport transocéanique. Depuis quelques longs mois, une obsession hante les outre-mer : la réforme de l'octroi de mer.

Depuis que la Première ministre a annoncé engager une réforme en profondeur du régime et de l'économie de cette taxe, les élus ne sont pas tranquilles et craignent quelques surprises.

Je vous rappelle que, pour les cinq collectivités d'outre-mer, les recettes de l'octroi de mer représentent 1, 6 milliard d'euros, et que cette taxe pèse entre 35 % et 45 % de leurs ressources, tant pour les régions que pour les communes.

Le Gouvernement a décidé d'engager une réforme. Depuis quelque temps, de fortes rumeurs, des craintes et des inquiétudes circulent. Quelles sont précisément vos intentions, vos réflexions, les pistes et les orientations retenues ?

M. Le Maire a déclaré un certain nombre de choses. Cette taxe sera-t-elle désormais appliquée à toutes les importations, et non uniquement aux importations de produits ayant des concurrents locaux ? Avez-vous l'intention de remplacer cette taxe gérée par les régions et les communes par une TVA recentralisée ? Comptez-vous lever le secret fiscal datant des années 1950, qui engage la responsabilité pénale des présidents de région ? J'en avais caressé l'idée lorsque j'étais ministre des outre-mer, mais les présidents de région y avaient renoncé…

Avez-vous l'intention, pour compenser l'éventuelle perte de recette des collectivités, de taxer les services, ce qui serait contraire à la philosophie et à la nature même de l'octroi de mer, puisque ces services ne sont pas délocalisables ?