Intervention de Thomas Cazenave

C'est le moins qu'on puisse dire, en effet. Il suffit de regarder le fonctionnement de la DGF ou des mécanismes de compensation.

J'ai d'ailleurs dit tout à l'heure que nous étions prêts à ouvrir le chantier de la refonte de la DGF. C'est un chantier extrêmement lourd, technique et difficile, mais je crois qu'il est nécessaire.

Le coefficient correcteur permet de s'assurer de la neutralité de la réforme : les communes qui ont reçu plus avec le transfert de la part départementale reversent le surplus et celles qui ont reçu moins récupèrent la différence. Ce coefficient correcteur permet de neutraliser l'effet de la réforme.

De plus, vous le savez, l'État a rajouté 600 millions d'euros pour assurer l'équilibre global de la réforme, le coefficient correcteur ayant lui-même embarqué la dynamique. Cela nous permet de dire et de réaffirmer régulièrement que la suppression de la taxe d'habitation s'est faite à l'euro près et qu'elle n'a pas privé les collectivités d'une ressource, y compris quand on réfléchit de manière dynamique.