Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, je veux d'abord redire que les communes bénéficient de ressources extrêmement dynamiques : +8, 9% de janvier à novembre 2023, et nous n'avons pas terminé l'année.

Pourquoi ? En raison du dynamisme de la taxe foncière. Quand on revalorise les bases de 7 %, on connaît une dynamique qui est plus forte que l'inflation, ce qui permet aux communes d'absorber l'augmentation des charges, qui elles-mêmes sont tirées par l'inflation.

Certes, la revalorisation du point d'indice est une charge. Mais elle vient aussi, d'une certaine manière, compenser l'inflation pour les agents publics territoriaux eux-mêmes...

On ne doit donc pas lire l'évolution de la situation financière des collectivités comme parfois on le fait, c'est-à-dire en regardant uniquement le volet charges. Tout cela est un équilibre entre des recettes et des charges. Et, je le redis, les recettes sont très dynamiques. §

La question est alors de savoir si les recettes sont suffisamment dynamiques pour compenser des charges qui le sont effectivement, par exemple sur l'énergie ou en raison de l'évolution du point d'indice. Et qu'observe-ton de ce point de vue ? Que, pour le moment, le bloc local tient bien.

Vous évoquez l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les communes en Natura 2000. Or ces dernières sont éligibles à la dotation biodiversité.

Vous pourriez alors vous interroger : est-ce que le montant de la dotation biodiversité couvre le manque à gagner pour les communes concernées ? Ce n'était peut-être pas le cas en 2020, puisque le montant de la dotation était alors de 4 millions d'euros. Mais nous l'avons porté à 100 millions d'euros aujourd'hui. J'insiste sur cette évolution, parce que j'ai l'impression que ces dernières années, on a un peu perdu les ordres de grandeur. Ce n'est pas rien, une dotation de 100 millions d'euros ! Et cette dotation est vraiment au service de la biodiversité, notamment dans les communes en Natura 2000.

Pour autant, monsieur le sénateur, je suis preneur d'exemples de collectivités qui constateraient un manque à gagner, un déséquilibre, entre la compensation dont vous avez parlé et la dotation biodiversité qu'elles perçoivent.