Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, je voudrais faire deux remarques, qui dépassent d'ailleurs le cadre de cette seule question.

Quand j'annonce un constat global et qu'on me dit que cela ne correspond pas du tout à la réalité, on ne peut pas en rester là ! Soit les rapports de la Cour des comptes sont faux, soit il y a un décalage entre les années, soit la réalité que vous observez n'est pas la bonne : il va de toute façon falloir réconcilier ces visions. On ne peut pas rester ainsi. C'est une situation extrêmement frustrante.

C'est pourquoi je propose que le rapport annexé sur la situation des finances locales contienne également des indicateurs de dispersion. Nous ne pouvons pas avoir un débat où l'on continuerait de contester les rapports et les chiffres publiés par la Cour des comptes. Ce n'est pas comme cela que nous avancerons. Je vous le dis, je le dis aussi aux associations d'élus. De tels indicateurs nous permettraient de connaître l'hétérogénéité des situations.

En ce qui concerne les départements, nous avons bien en tête les difficultés qu'ils traversent : l'effet de ciseaux que vous avez évoqué, les DMTO qui baissent. Rappelons quand même que les DMTO étaient montés à des niveaux historiques : certains départements ont mis des réserves de côté ; d'autres sont en difficulté, et on doit les accompagner.

La Première ministre a d'ailleurs annoncé un effort supplémentaire de plus de 250 millions d'euros pour venir au secours des départements.

Par ailleurs, nous aurons un débat avec les départements pour trouver un modèle plus satisfaisant dans leurs relations avec l'État ; c'est l'un des axes de la mission confiée à Éric Woerth.