Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Conclusion du débat
Sylvie Vermeillet, présidente :Nous en avons terminé avec le débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances.
