Intervention de Dominique Théophile

Pour la deuxième année consécutive, vous avez en effet souhaité supprimer l’Ondam, au motif qu’il serait flou et insincère, lui reprochant tout à la fois de ne pas prévoir ce qu’il ne peut pas prévoir et d’être insuffisamment maîtrisé quand il se révèle chaque année insuffisant.

Dans cette même logique, vous avez rejeté la trajectoire des comptes de la sécurité sociale pour les prochaines années, la jugeant insuffisamment ambitieuse, tout en choisissant d’inscrire dans le texte un milliard d’euros d’exonérations supplémentaires, en un chassé-croisé qui ne nous convainc pas.

Nous ne sommes pas non plus convaincus par le report à 2028 de la réforme du financement des établissements de santé et, avec elle, de la T2A. Cette réforme est attendue ; elle est prête. Ayons le courage de la mener.

Un mot enfin sur la révision des coefficients géographiques appliqués aux établissements de santé situés dans les territoires ultramarins, et tout particulièrement en Guadeloupe : l’engagement du ministre à y maintenir le coefficient à 27 %, nonobstant les études faisant état de surcoûts inférieurs à ce taux, a été accueilli avec soulagement, sans pour autant effacer toutes les craintes.

Les professionnels de santé appellent en effet à la création de missions d’intérêt général propres aux outre-mer, afin de prendre en compte les défis structurels auxquels ces territoires font face. Je pense notamment à l’accessibilité des établissements ou à la prévalence de certaines maladies chroniques.

Au cours de ces cinq jours de débats, c’est au fond la question lancinante de la refonte structurelle du financement de la sécurité sociale qui s’est imposée. Le Gouvernement doit l’entendre. Le Sénat doit s’en emparer.

Notre groupe ne peut pas se satisfaire d’une version du projet de loi désormais sans réelle cohérence et oscillant entre des mesures sociales et sanitaires ambitieuses, d’une part, et des objectifs en matière de dépense publique devenus flous et très éloignés de ceux que nous nous sommes fixés, d’autre part.

C’est donc en toute logique que notre groupe s’abstiendra.

Permettez-moi pour conclure, mes chers collègues, de remercier les ministres des précisions bienvenues qu’ils nous ont apportées tout au long de ces débats, précisions attendues et écoutées bien au-delà de notre hémicycle. Je remercie évidemment aussi nos rapporteurs du travail considérable qu’ils ont fourni sur ce texte.