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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi, modifié, de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Ce scrutin, qui est de droit en application de l’article 59 du règlement, est ouvert.
