Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Il ne vous aura pas échappé que cette question remet ces temps-ci le Palais du Luxembourg en émoi. La deuxième loi est récente et les décrets sont toujours en attente de publication. De nombreux collègues s’interrogent déjà sur l’atterrissage, ce qui prouve que notre travail n’est peut-être pas terminé. Le Sénat mettra d’ailleurs en place, probablement au début de l’année prochaine, une nouvelle mission de suivi. La commission des finances a également accéléré ses travaux sur la fiscalité.

Ma question relative aux ZAN et à la planification se fait justement l’écho de cette inquiétude.

Nous nous sommes battus collectivement pendant des mois à vos côtés, de manière transpartisane, pour que les régions, via les Sraddet, aient une approche la plus large et souple possible, c’est-à-dire qu’elles restent dans l’orientation et n’entrent pas dans la planification. Nous avons eu des débats sur la prise en compte et la compatibilité, sur l’importance du fascicule réglementaire. Tout cela nous inquiète au plus haut point.

Nous avons trouvé un accord intéressant prévoyant une solution à la carte. Les régions qui veulent aller très loin dans la norme pourront le faire et celles qui ne le souhaitent n’y seront pas obligées.

Or voilà que sont installées les COP, dont la mise en place va même s’accélérer. Cela suscite des interrogations et renforce notre inquiétude. Nous avons l’impression que le diagnostic a été fait en chambre, sans concertation. Il n’est pas possible de proposer de clés : les objectifs régionalisés sont communiqués au compte-gouttes, et les actions sont de plus en plus normées.

Quid de ces COP ? S’agira-t-il d’une planification normative qui viendra écraser tout ce que l’on a fait ? La COP régionale écrasera-t-elle la conférence régionale du ZAN ?