Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prise en compte de la biodiversité dans le code de l’environnement s’est faite à travers une juxtaposition de textes, abordant des points comme l’inventaire de la biodiversité, les systèmes de protection – par voie contractuelle ou autres – ou encore la notion de protection forte, sur laquelle un travail est actuellement mené. On sait pourtant que les principales causes de l’érosion de la biodiversité sont la fragmentation des habitats naturels, l’étalement urbain et les pratiques agricoles. Je vous renvoie au débat que nous avons eu dans cette assemblée sur le glyphosate.
Certaines choses ne fonctionnent pas. Depuis une vingtaine d’années, la politique d’aménagement du territoire est un véritable échec. On a connu les plans d’occupation des sols (POS), les plans locaux d’urbanisme (PLU), les Scot, les Sraddet. Maintenant, il est question du ZAN, dont on a déjà beaucoup parlé. Malgré cela, l’étalement urbain se poursuit.
Certaines choses fonctionnent bien. L’installation récente de l’Office français de la biodiversité (OFB) est plutôt un succès à mon sens, tout comme la mise en place des agences régionales de la biodiversité (ARB), même si leur implication est plus ou moins forte selon les régions. Je mentionnerai également la gestion des aires protégées, sujet qui m’est cher et que nous avons peu évoqué aujourd’hui, ainsi que le rôle des régions par le biais, notamment, de la compétence de gestion des sites Natura 2000 qui leur a été transférée voilà quelques temps.
Mon collègue Grégory Blanc a mentionné à juste titre l’implication au plus près des territoires, en particulier des communes. Pour moi, c’est un véritable sujet. Parmi les dispositifs évoqués, ce qui se fait en matière d’aménités rurales est, à mon avis, bien perçu. Mais tout cela donne le sentiment que l’on travaille plus au maintien qu’à la reconquête de la biodiversité.
Comment travailler au niveau des territoires, à l’échelle des communes, pour obtenir des résultats en termes de reconquête de la biodiversité ?