Intervention de Else Joseph

Le débat qui nous est proposé peut justement être l’occasion de rappeler la nécessité d’aider les collectivités locales dans la transition écologique.

Rappelons notamment la mise en œuvre du ZAN à travers les Scot actuellement en cours d’écriture ou de réécriture ; c’est le cas dans mon département… Tous ces schémas que les collectivités locales doivent adopter – et il y en a ! – sont un exemple de ce que peut impliquer une planification.

Il faut donc réfléchir aux conséquences de décisions souvent imprégnées de générosité et de volontarisme. Toute demande normative, toute exigence de planification écologique risque malheureusement de pénaliser nos collectivités locales, qui sont suffisamment sous pression.

Il faut aussi réfléchir à de nouveaux instruments plus incitatifs et moins coercitifs, car la planification n’est jamais loin de l’obligation et de la contrainte.

Il serait hasardeux d’imposer de nouvelles contraintes à nos collectivités locales qui, ayant déjà peu de moyens, sont confrontées à une baisse de leurs ressources. Au contraire, elles doivent être accompagnées, notamment les plus petites d’entre elles, qui ne disposent ni de moyens ni d’ingénierie suffisante.

Un dispositif peut entraîner une très grande complexité. Songeons-y, ainsi qu’aux fausses bonnes idées par lesquelles on prend à témoin l’opinion publique, en oubliant la réalité de nos territoires. Je l’avais souligné voilà deux ans dans un débat sur l’assistance aux collectivités locales ; je l’ai fait encore voilà quelques mois dans le débat sur la pollution lumineuse.

La question de la consultation est posée. C’est peut-être dans ce sens qu’il faut se diriger. J’en veux pour preuve les collectivités qui consultent leurs citoyens à l’occasion de la révision de leur PLU ou de la mise en place du plan climat. Aidons-les à le faire et donnons-leur une assistance !

Nous avons besoin d’une écologie associant les territoires et les citoyens, non d’une écologie de la norme et de la punition qui ne débouche que sur de nouvelles contraintes et sur des controverses sans fin. Oui à une écologie de l’accompagnement et de l’encouragement !

Nous n’avons pas besoin d’un ZAN bis, monsieur le ministre ; le renforcement de l’écologie dans nos territoires doit de faire sur la base de l’incitation et de la confiance.

Je me permets pour finir une petite interpellation pas si hors sujet que cela : j’attends une réponse sur le projet de forêt primaire dans les Ardennes…