Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat sur un rapport du gouvernement
Sylvie Vermeillet, présidente :L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la commission des finances, sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances.
La parole est à M. Jean-François Husson, au nom de la commission qui a demandé ce débat.
