Intervention de Thomas Cazenave

Je suis bien conscient de l’hétérogénéité des situations des collectivités, et je n’ignore pas que, pour certains élus, les budgets sont difficiles à boucler.

Nous devons mieux rendre compte de ces disparités. Je souhaite donc que le rapport sur les finances locales s’enrichisse d’une analyse de la diversité des situations. Cela nous aidera à construire des constats partagés et à sortir de l’idée que les chiffres sont en trompe-l’œil et ne reflètent pas la réalité.

Au-delà de l’établissement de rapports, l’État et les collectivités doivent avoir des lieux pour échanger et bâtir des constats partagés. Ce sera tout le sens de l’action du Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL), que Bruno Le Maire, Dominique Faure et moi-même avons installé, avec l’ensemble des associations d’élus.

Nous ne pouvons pas laisser prospérer l’idée selon laquelle les communes seraient soumises à un « étranglement financier » de la part de l’État. La bonne santé financière en 2022 est d’abord le fruit de la gestion responsable des élus locaux ; vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général. C’est aussi la conséquence d’une politique, constante depuis 2017, visant à soutenir les collectivités territoriales.

Nous avons ainsi compensé à l’euro près les réformes de la fiscalité locale, qui ont conduit à confier des ressources dynamiques aux collectivités. La Cour des comptes le dit, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a permis aux collectivités de percevoir près de 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Le Parlement a également décidé en 2016 d’indexer automatiquement les bases locatives sur l’inflation, pour garantir aux élus une progression de leurs recettes. Cela contribue aujourd’hui au dynamisme des recettes des collectivités.

J’en viens à la DGF : après cinq années de baisse sous le quinquennat précédent, nous l’avons stabilisée dès 2017, puis augmentée en 2023.