Intervention de Thomas Cazenave

… partagé avec l’État, ses opérateurs et la sécurité sociale. C’est légitime, dans la mesure où l’État a massivement protégé depuis 2020 et s’est endetté à cette fin, au bénéfice de tous : salariés, entreprises, associations, collectivités territoriales.

L’effort qui est demandé aux collectivités ne nécessite ni de couper dans les dépenses ni, comme je l’ai entendu dire par le précédent orateur, de les baisser, mais il suppose de modérer la progression des dépenses de fonctionnement.

C’est pourquoi nous devons inventer une méthode nouvelle ; j’y suis personnellement attaché. Nous pouvons identifier ensemble les économies à réaliser, qui bénéficieront à tous, État et collectivités.

Cette méthode doit évidemment associer les collectivités territoriales, ainsi que votre assemblée. Qui mieux que le Sénat pour identifier les leviers de simplification et d’économies ? Qui mieux que le Sénat pour reprendre la réflexion sur les dotations de l’État et, plus largement, sur le financement des collectivités, pour qu’elles disposent de ressources adaptées à leurs besoins tout en ayant une trajectoire de dépenses compatible avec, je le dis, l’indispensable redressement de nos finances publiques ?

Nous le savons tous, nous avons collectivement des marges de progression. Je pense au premier plan à la complexité de nos organisations, qui nous coûte cher et complique la vie des élus locaux. Je tiens ici à saluer le travail de la présidente de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation, Françoise Gatel.

Pour 2024, nous avons l’ambition de franchir une première étape de réduction du déficit et de maîtrise des dépenses.

Le projet de loi de finances reste, pour autant, très favorable aux collectivités. Tel qu’il a été enrichi par l’Assemblée nationale, il nous permettra de continuer à soutenir les collectivités et de les aider à réaliser les investissements nécessaires pour l’avenir. Ainsi, le fonds vert est pérennisé à hauteur de 2, 5 milliards d’euros. Et le plan France Ruralités prévoit le recrutement de chefs de projets ingénierie dans les territoires ruraux.

Nous aurons aussi l’occasion de discuter dans les prochains jours de l’évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), à la lumière des travaux des sénateurs Bernard Delcros, Frédérique Espagnac et Rémy Pointereau.

Je suis pour ma part favorable à une extension du zonage pour couvrir davantage de communes que ce qui est aujourd’hui inscrit dans le texte initial et, par ailleurs, pour rendre les reprises d’entreprises éligibles aux exonérations.

Entre la DGF, la dotation biodiversité et le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les concours financiers aux collectivités augmenteront de plus d’un milliard d’euros.

Je suis convaincu que les communes nouvelles doivent être encouragées. Il nous faut aller plus loin que le texte de l’Assemblée nationale. Je souhaite qu’aucune des communes engagées dans ces projets ne perde de DGF.

J’aimerais m’arrêter un instant sur la décorrélation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière. Cette mesure issue de l’Assemblée nationale va dans le sens des nouvelles relations que nous souhaitons bâtir ensemble. Elle était attendue par de nombreux élus.

Nous avons de nombreux chantiers à ouvrir pour l’avenir : sur la dotation globale de fonctionnement ; sur la visibilité que nous devons aux collectivités ; sur leurs modalités de financement. Autant de sujets que je sais chers au président Raynal !

En conclusion, je voudrais insister sur un point. Nous ne gagnons jamais à opposer l’État et les collectivités territoriales. Que ce soit pour redresser les finances publiques ou réussir la transition écologique, une seule méthode fonctionne : le dialogue !

Vous pouvez compter sur ma volonté de faire progresser le débat et de trouver des solutions, au service de nos collectivités et des Français.