Intervention de Marie-Claude LERMYTTE

Monsieur le ministre, voilà plusieurs années que les finances des collectivités sont sous pression. Il y a quelques années, la DGF avait baissé durant cinq exercices consécutifs ; elle a ensuite été stabilisée, voire très légèrement augmentée, mais insuffisamment dans le contexte inflationniste.

Ce contexte est particulièrement violent pour les collectivités. En effet, elles ne disposent plus de marge de manœuvre pour absorber la hausse des coûts, notamment ceux de l’énergie.

Le « filet de sécurité » voté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022 a permis de pallier l’urgence, ce qui était indispensable. Toutefois, les critères d’éligibilité retenus étaient trop complexes pour que le dispositif soit véritablement efficace. Beaucoup d’élus, faisant face au choc inflationniste, ont cru pouvoir en bénéficier, grâce au versement d’acomptes. Ils s’aperçoivent aujourd’hui que ce n’était pas le cas.

Il faut comprendre ces élus locaux. Comment pouvaient-ils s’imaginer que l’État leur verserait un acompte sur une somme à laquelle ils n’avaient pas droit ?

Pour certaines collectivités – j’en citerai quelques-unes, nordistes, chères à mon cœur : Crochte, Ghyvelde, Cappelle-Brouck, Wemaers-Cappel, Saint-Pierre-Brouck, Zuydcoote, Watten… –, la situation demeure alarmante. Les élus que nous rencontrons nous parlent de perte de confiance.

Monsieur le ministre, qu’entend faire le Gouvernement pour rétablir cette précieuse relation avec les élus locaux ?