Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat interactif

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez indiqué, le mandat municipal en cours est particulièrement rude pour les élus du point de vue financier. Depuis le début de ce mandat, ces derniers ont dû faire face aux conséquences de la crise sanitaire, à une inflation galopante et aux revalorisations à deux reprises du point d’indice. Face à cette situation préoccupante, la réponse de l’État n’a pas été à la hauteur.

Les conséquences de la crise du covid ont été très insuffisamment compensées, et l’inflation comme les augmentations du point d’indice ne l’ont été que très marginalement. En effet, le filet de sécurité a été, comme nous l’avions prévu, insuffisant, donc décevant, puisqu’il concernera au final moins de 2 500 communes. Pire encore, 80 % des communes qui ont touché un acompte doivent désormais le rembourser.

L’augmentation à hauteur de 2 % des dotations de l’État en 2023 et celle de 1, 6 % en 2024 sont loin de couvrir l’évolution des charges des communes. En effet, les dépenses de fonctionnement de celles-ci ont augmenté de 5, 6 % en 2022, et tout autant, vraisemblablement, en 2023.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il faudrait enfin, dans ce contexte, prendre des mesures pour aider réellement les communes à faire face aux défis auxquels elles sont confrontées ?

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