Intervention de Grégory BLANC

Monsieur le ministre, dans votre réponse au rapporteur général Husson, vous avez souligné à la fois le bon état des finances de 2022, ce qui est juste, et le fait que de nombreuses collectivités sont en difficulté en 2023, ce qui l’est également.

En revanche, vous n’avez pas souligné un point qui pose problème : les collectivités sont confrontées à des hausses, de l’inflation, des taux d’intérêt, du point d’indice, à des maintiens relatifs de dotations, même si nous avons entendu qu’il fallait sans doute craindre l’avenir, mais aussi – c’est le plus inquiétant – à un retournement, sans doute durable, du cycle.

Vous avez évoqué les DMTO, qui sont en chute libre. Je pense aussi à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui amorce une baisse. Il s’agit là pour les collectivités non pas du « double effet Kiss Cool », mais d’un « triple effet », auquel il va nous falloir réagir et réfléchir lors de l’examen du projet de loi de finances !

Vous n’avez pas fait état non plus des moyens permettant de financer la transition écologique.

Dans le rapport qu’ils ont remis la semaine dernière, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et la Banque postale signalent un encours d’endettement de plus 77 milliards d’euros en 2030, c’est-à-dire d’ici à six ans, pour simplement tenir la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), et ce avec, d’un côté, le maintien du fonds vert, et, de l’autre, l’indexation de la DGF, qui n’est pas assurée ; vous venez de le dire.

Vous n’avez pas souligné la nécessité de repenser la fiscalité locale, en instaurant un lien entre l’impôt et le citoyen, mais aussi en modulant l’impôt au regard de l’enjeu environnemental.

Sur le problème de la fiscalité locale, vous n’avez pas répondu au rapporteur général. Comment comptez-vous faire évoluer cette fiscalité pour répondre aux enjeux de la transition écologique ?