Intervention de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le ministre, vous avez raison d’insister : la DGF a baissé pendant dix ans.

Vous avez aussi raison d’avancer qu’elle a augmenté en 2022 et 2023. Mais elle a augmenté moitié moins que l’inflation. En termes de pouvoir d’achat, le compte n’y est pas.

Dans ce contexte, les collectivités doivent faire face à de multiples augmentations des coûts et, surtout, à un mur d’investissements.

En guise d’exemple, en plus du rapport d’Hervé Maurey et Stéphane Sautarel sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité, cité par le rapporteur général, nous pourrions mentionner les travaux de la mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique. Lors de son audition, Mme Faure indiquait que, si l’on appliquait les obligations du décret tertiaire, les sommes à investir d’ici à 2030 seraient de l’ordre de 55 milliards d’euros pour n’atteindre que le premier palier défini, à savoir une baisse de la consommation d’énergie de 40 % en 2030 par rapport à 2010. C’est colossal !

À la question de savoir si des aides seront distribuées pour aider les collectivités pour faire face à cette nouvelle obligation, on répond : « le fonds vert ». Mais ce dernier n’est pas inextensible.

De plus, les communes se heurtent à un maquis d’aides, le système étant très complexe. Mais là où il n’y a pas de maquis, parce qu’il n’y a presque plus d’aides, c’est pour l’exercice la compétence de la voirie routière. Le domaine de la sécurité routière et de la voirie est totalement délaissé, alors que les communes ne peuvent pas assurer seules ces compétences.

Le Gouvernement pense-t-il un jour proposer une aide – en l’occurrence, cela ne figure pas dans le projet de loi de finances – digne de ce nom pour la voirie, qui n’est pas un investissement dépassé ?