Intervention de Thomas Cazenave

Peut-être, monsieur le sénateur. Mais il faut aussi tenir compte d’une recette extrêmement dynamique : la taxe foncière.

Les bases fiscales de la taxe foncière ont été revalorisées de 7 % en 2023 ; ses recettes à l’échelon national ont augmenté de 10 %. La taxe foncière représente davantage que la DGF dans les ressources des communes.

Si le bloc communal résiste, c’est parce que nous avons résisté à la volonté de certains groupes politiques à l’Assemblée nationale de plafonner à 3, 5 % l’évolution des bases fiscales de la taxe foncière. Nous avons laissé aux communes cette liberté de revaloriser le calcul de la taxe, car il s’agit d’un impôt local. Le Gouvernement n’est pas revenu sur l’indexation choisie par le Parlement. Il s’agit d’une protection majeure des ressources des collectivités territoriales, bien plus importante que la dotation globale de fonctionnement.

Je vous rejoins sur le bâti scolaire : le chantier est considérable, en termes d’économies pour les mairies comme de confort de nos enfants, de nos enseignants et du personnel qui les accompagnent. Il s’agit d’un enjeu d’investissement pour les collectivités, d’accès aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations, qui a lancé programme dédié, Édurénov. C’est également le fonds vert, le tiers financement voté en janvier dernier, qui permet de nouvelles modalités de financement pour la rénovation des bâtiments publics. Vous le constatez, nous avons enrichi l’arsenal au service des collectivités.

Enfin, la voirie relève de la responsabilité des départements. Certains départements sont en difficulté. Comment, dans les dispositifs de secours que nous bâtissons, pouvons-nous également traiter la question de la voirie ?