Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat interactif

Thomas Cazenave :

Monsieur le sénateur, vous avez raison : il n’y a pas de libre administration des collectivités territoriales sans autonomie financière.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement suit de très près l’évolution de l’autonomie financière des collectivités territoriales, niveau par niveau. Dans le volumineux rapport que vous exhibiez – je rends hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont œuvré pour bien informer la représentation nationale – figurent à ce titre quelques chiffres intéressants.

Le taux d’autonomie financière du bloc communal s’élevait à près de 61 % en 2003 ; il est de 71 % aujourd’hui. À l’échelon départemental, ce taux était de 58 % en 2003, il est aujourd’hui quasiment de 75 %. Pour les régions, il est passé de 41 % à 75 %.

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