Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 21 novembre 2023 à 14h30
Situation des finances publiques locales — Débat interactif

Thomas Cazenave :

Monsieur le sénateur, comme vous le savez, le comité interministériel des outre-mer (Ciom) du mois de juillet dernier a notamment décidé d’ouvrir le chantier de la réforme de l’octroi de mer, avec une garantie exprimée de manière très claire : les ressources des collectivités territoriales ne seront pas affectées. Votre question me permet donc – du moins, je le souhaite – de tordre le cou aux rumeurs.

Vous me demandez si l’État compensera les pertes de recettes. Je le redis, et c’est l’engagement qui a été pris lors de ce comité interministériel, il n’y aura pas de pertes de recettes.

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer, ouvrira ce jeudi la concertation. Chacun pourra naturellement exprimer sa position. Nous n’en sommes qu’au début de ce processus et nous n’avons pas défini à l’avance le point d’atterrissage de cette refonte. Mais, je le redis, nous avons apporté une garantie en amont de la réflexion : il n’y aura pas de perte de recettes pour les collectivités territoriales.

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