Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le sénateur, je veux d’abord redire que la suppression de la taxe d’habitation n’a pas affecté la situation financière des collectivités, puisque – vous le savez – nous l’avons compensée.

Ensuite, j’ai plaisir à voir que vous citez les travaux de la Cour des comptes. Celle-ci dit une chose intéressante : les compensations mises en place à la suite de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE ont davantage bénéficié aux collectivités que ce qui était prévu. Ainsi, les collectivités ont perçu 6 milliards d’euros de plus que si elles avaient continué à percevoir ces impôts. Ces suppressions ont donc amélioré leur situation financière de 6 milliards d’euros. La Cour des comptes insiste notamment sur la situation des départements.

Je le redis, ne confondons pas autonomie fiscale et autonomie financière. Je vous suis sur la baisse de l’autonomie fiscale : quand vous enlevez un impôt local sur lequel les élus ont le pouvoir de taux, vous réduisez en effet l’autonomie fiscale. Pour autant, est-ce que l’on a amputé l’autonomie financière des collectivités ? C’est un débat entre nous, mais la réponse est non. Encore une fois, je renvoie à l’évaluation de l’autonomie financière : c’est un ratio très clair.

Enfin, on peut avoir un autre débat : peut-on réussir à avoir une libre administration sans autonomie fiscale ? Je renvoie, par exemple, au modèle allemand : les Länder, des collectivités très fortes, n’ont pas ou peu d’autonomie fiscale, mais elles ont une autonomie financière très importante.