Intervention de Fabien Genet

Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En guise de compensation, les collectivités territoriales ont vu transférer à leur profit la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée sur leur territoire.

Pour assurer l’équilibre à l’euro près, l’État corrige l’écart provoqué par cette compensation en reversant aux communes sous-compensées un montant calculé sur la base d’un coefficient correcteur et prélevé aux communes surcompensées.

Dans mon département, la Saône-et-Loire, 316 communes sur 564 reversent ainsi 33 millions d’euros de fiscalité locale à l’État, quand 148 communes reçoivent 5, 7 millions d’euros. Une belle évaporation !

Ce montant est souvent très important pour de nombreuses communes rurales, comme pour la commune d’Étrigny, 465 habitants : en application du coefficient correcteur, l’État lui ponctionne 72 124 euros sur les 154 806 euros de TFPB versés par les contribuables ; près de la moitié de la recette !

Cette situation est vécue par nombre d’élus locaux comme une perte de lien entre la fiscalité locale et le territoire, mais également comme une forme d’injustice, car ce sont des communes rurales, qui ont le sentiment de payer en faveur des communes urbaines.

Bien entendu, il n’est pas question ici de remettre en cause la nécessité impérieuse de compenser les suppressions de recettes locales décidées par le Président de la République ni d’ailleurs de contester la légitimité de la solidarité, voire de la péréquation entre les territoires.

Mais vous conviendrez, monsieur le ministre, que nous touchons là à la limite de l’exercice. L’empilement de toutes les réformes de fiscalité locale depuis plus de vingt ans et leurs conséquences, de suppressions en compensations, de transferts en garanties, font que plus personne n’y comprend rien !

Comment comptez-vous améliorer les choses ?