Intervention de Hervé REYNAUD

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons depuis plus d’une heure de la situation des finances publiques locales. C’est heureux, mais il y a bien une situation qui n’est pas florissante : celle des départements.

La preuve par l’exemple : dans mon département, la Loire, en 2004, au moment du transfert de compétences du revenu minimum d’insertion (RMI), le reste à charge pour la collectivité était de 3, 2 millions d’euros ; en 2023, il sera de 58 millions.

En 2013, le montant des dotations de l’État était de 182 millions d’euros ; il est aujourd’hui de 129 millions d’euros. Toujours en 2013, les recettes de fiscalité directe étaient de 225 millions d’euros ; elles sont de 48 millions aujourd’hui. Le compte n’y est pas, et un grand nombre de départements est dans la même situation.

Les dépenses de fonctionnement ne cessent d’augmenter ; le produit de certains impôts baisse en valeur absolue, particulièrement les DMTO, en raison du retournement du marché de l’immobilier. Dans le même temps, les dépenses liées aux achats de biens et services, la rémunération des agents – sans parler des annonces intempestives –, l’ensemble des prestations sociales et les frais financiers sont poussés à la hausse par des tensions inflationnistes.

L’effet de ciseaux – beaucoup en ont parlé – est particulièrement tranchant… Ces dépenses sont structurelles, alors que les recettes sont très volatiles, exogènes et conjoncturelles et qu’elles ne connaissent pas les mêmes dynamiques.

Mécaniquement, parce qu’ils ont l’obligation de présenter des budgets en équilibre, la capacité d’investissement des départements se réduit dangereusement, alors que les besoins ne cessent de croître et qu’ils sont des donneurs d’ordre de premier plan.

Monsieur le ministre, ce désengagement de l’État et ces transferts de compétences décidés depuis une dizaine d’années et non compensés en totalité rendent la situation intenable. Il est essentiel de prendre conscience de cette situation. Sur quels leviers envisagez-vous d’agir ? Une réforme de la fiscalité des départements ou une recentralisation de certaines compétences sont-elles sur la table ?